Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotions dans la fonction pénitentiaire
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans certains corps de la fonction pénitentiaire.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.