Arrêté du 29 janvier 2018

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2017 pour le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire et des années 2018, 2019 et 2020 pour le corps des directeurs des services pénitentiaires et le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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Taux de promotion dans la fonction pénitentiaire

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la fonction pénitentiaire pour les années 2017 à 2020.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2017 pour le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire et des années 2018, 2019 et 2020 pour le corps des directeurs des services pénitentiaires et le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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