Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2018, l'arrêté publié au Journal officiel du 19 janvier 2018, texte n° 45 (NOR : JUSB1736584A), est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. CHILLAOUI Souad »,
Lire : « Mme CHILLAOUI Souad ».
Arrêté du 29 janvier 2018
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2018, l'arrêté publié au Journal officiel du 19 janvier 2018, texte n° 45 (NOR : JUSB1736584A), est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. CHILLAOUI Souad »,
Lire : « Mme CHILLAOUI Souad ».