Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et modification d'une société de greffiers
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme un nouveau greffier de tribunal de commerce et modifie le nom d'une société d'exercice libéral.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2016 : M. BRAVARD (Clément, Michel, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christian BRAVARD et Serge SUPERCHI, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lyon (Rhône).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christian BRAVARD et Serge SUPERCHI, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « SELARL BRAVARD et SUPERCHI, greffiers de tribunal de commerce associés ».