JORF n°0031 du 6 février 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er juillet 2016

M. Alain COSTANT, président de chambre à la cour d'appel de BOURGES.

31 août 2016

M. Jacques SOULARD, vice-président au tribunal de grande instance de CHÂTEAUROUX.

1er septembre 2016

M. Michel BARRAILLA, président de chambre à la cour d'appel de BORDEAUX.
M. François CASASSUS-BUILHE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de LIMOGES.
Mme Isabelle CHAUSSADE, présidente de chambre à la cour d'appel d'AMIENS.
M. Philippe HUART, premier vice-président au tribunal de grande instance de NANTES.
M. Patrick LOPEZ-TERRES, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de LILLE.
Mme Catherine OUSTALNIOL-FOURNIEL, présidente de chambre à la cour d'appel de BORDEAUX.
Mme Florence SCHMIDT, vice-présidente au tribunal de grande instance de PARIS.

1er octobre 2016

Mme Marie-Claude BOUTARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de LILLE.
Mme Danielle DUCROT-ANTONY, vice-présidente au tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND.
Mme Marie-Noëlle KONG-LORIOT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de DIJON.
Mme Anne LIOCHON-DESMURE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de PARIS.
Mme Martine MENARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de MELUN.

1er novembre 2016

M. Gérard CADDEO, conseiller à la cour d'appel de PARIS.
Mme Karine FAESSEL-BEYER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de STRASBOURG.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er juillet 2016

M. Alain COSTANT, président de chambre à la cour d'appel de BOURGES.

31 août 2016

M. Jacques SOULARD, vice-président au tribunal de grande instance de CHÂTEAUROUX.

1er septembre 2016

M. Michel BARRAILLA, président de chambre à la cour d'appel de BORDEAUX.

M. François CASASSUS-BUILHE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de LIMOGES.

Mme Isabelle CHAUSSADE, présidente de chambre à la cour d'appel d'AMIENS.

M. Philippe HUART, premier vice-président au tribunal de grande instance de NANTES.

M. Patrick LOPEZ-TERRES, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de LILLE.

Mme Catherine OUSTALNIOL-FOURNIEL, présidente de chambre à la cour d'appel de BORDEAUX.

Mme Florence SCHMIDT, vice-présidente au tribunal de grande instance de PARIS.

1er octobre 2016

Mme Marie-Claude BOUTARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de LILLE.

Mme Danielle DUCROT-ANTONY, vice-présidente au tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND.

Mme Marie-Noëlle KONG-LORIOT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de DIJON.

Mme Anne LIOCHON-DESMURE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de PARIS.

Mme Martine MENARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de MELUN.

1er novembre 2016

M. Gérard CADDEO, conseiller à la cour d'appel de PARIS.

Mme Karine FAESSEL-BEYER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de STRASBOURG.