Arrêté du 29 janvier 2016

Article 10

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Article 10

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 février 2016

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Responsables de l'exécution de l'arrêté sur la pêche du thon rouge

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur la pêche du thon rouge.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 février 2016

Source : Légifrance