Arrêté du 29 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Le tableau II annexé à l'arrêté du 11 août 2006 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 février 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles administratives.

Le tableau II annexé à l'arrêté du 11 août 2006 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 3 février 2016

Source : Légifrance