ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

B. - Dispositions relatives à l'avancement dans le troisième grade

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'avancement dans le troisième grade de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2015 fixe les règles pour l'avancement dans le troisième grade de la fonction publique.

B. - Dispositions relatives à l'avancement dans le troisième grade

Historique des versions

Source : Légifrance