Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 9

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 8 février 2015 · En vigueur du 28 février 2015 au 31 décembre 2018

Le chef d'organisme du centre expert des ressources humaines et de la solde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du samedi 28 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 16 février 2015art. 1

Le chef d'organisme du centre expert des ressources humaines etde la soldeest chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du dimanche 8 février 2015 au vendredi 27 février 2015

Le chef d'emprise de la caserne Blandan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.