Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté
Le chef d'organisme du centre expert des ressources humaines et de la solde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.