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ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 9

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Article 9

Le chef d'organisme du centre expert des ressources humaines et de la solde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne le chef d'organisme du centre expert des ressources humaines et de la solde pour exécuter ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le chef d'organisme du centre expert des ressources humaines et de la solde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 16 février 2015art. 1 : Modification de la composition d'un comité et des responsabilités de son président

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer des termes spécifiques liés à un lieu et une fonction militaire par des termes plus généraux.

En vigueur du dimanche 8 février 2015 au vendredi 27 février 2015

Source : Légifrance