Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local pour la santé et la sécurité au travail dans les forces armées) du présent arrêté sont les suivants :

  • état-major interarmées des forces armées aux Antilles, Fort-de-France ;
  • centre interarmées de coordination des soutiens, antenne des Antilles ;
  • détachement terre Antilles, 33e régiment d'infanterie de marine, Fort-de-France ;
  • direction de l'infrastructure de la défense de Fort-de-France, portion centrale ;
  • groupement de soutien de la base de défense des Antilles, portion centrale ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Fort-de-France ;
  • direction interarmées du service de santé des Antilles, portion centrale ;
  • direction interarmées du service de santé des Antilles, centre médical interarmées des Antilles, Martinique ;
  • échelon social interarmées des Antilles, Martinique ;
  • centre du service national de Martinique ;
  • base navale de Fort-de-France ;
  • service de soutien de la flotte, Fort-de-France ;
  • cellule de maintenance des matériels terrestres ;
  • dépôt des essences du Lamentin, Martinique ;
  • régiment du service militaire adapté de Martinique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2019

Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local pour la santé et la sécurité au travail dans les forces armées) du présent arrêté sont les suivants :

  • état-major interarmées des forces armées aux Antilles, Fort-de-France ;
  • centre interarmées de coordination des soutiens, antenne des Antilles ;
  • détachement terre Antilles, 33e régiment d'infanterie de marine, Fort-de-France ;
  • direction de l'infrastructure de la défense de Fort-de-France, portion centrale ;
  • groupement de soutien de la base de défense des Antilles, portion centrale ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Fort-de-France ;
  • direction interarmées du service de santé des Antilles, portion centrale ;
  • direction interarmées du service de santé des Antilles, centre médical interarmées des Antilles, Martinique ;
  • échelon social interarmées des Antilles, Martinique ;
  • centre du service national de Martinique ;
  • base navale de Fort-de-France ;
  • service de soutien de la flotte, Fort-de-France ;
  • cellule de maintenance des matériels terrestres ;
  • dépôt des essences du Lamentin, Martinique ;
  • régiment du service militaire adapté de Martinique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance