JORF n°0030 du 5 février 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie de Mâcon », dont le siège est à Mâcon (Saône-et-Loire).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie de Mâcon », dont le siège est à Mâcon (Saône-et-Loire).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.