JORF n°0026 du 31 janvier 2015

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2015, il est mis fin à la mise à disposition de la ministre de la culture et de la communication, de M. Philippe Barbat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 2 janvier 2015.
M. Philippe Barbat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'Institut national du patrimoine, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur. La période du 2 janvier 2015 au 26 janvier 2015 sera prise en compte au titre de la mobilité.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2015, il est mis fin à la mise à disposition de la ministre de la culture et de la communication, de M. Philippe Barbat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 2 janvier 2015.

M. Philippe Barbat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'Institut national du patrimoine, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur. La période du 2 janvier 2015 au 26 janvier 2015 sera prise en compte au titre de la mobilité.