JORF n°0036 du 12 février 2014

Article 1

Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2014, à 530,38 euros.


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Version 1

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2014, à 530,38 euros.