Arrêté du 29 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2014, à 530,38 euros.

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Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. Le montant de la rente viagère mensuelle pour les bénéficiaires d'une mesure de réparation est augmenté à 530,38 euros à partir du 1er janvier 2014.

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2014, à 530,38 euros.

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