Arrêté du 29 janvier 2013

Article 4

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Article 4

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2013

Créé le 14 février 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du jeudi 14 février 2013 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance