JORF n°0037 du 13 février 2013

Article 4

Article 4

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.


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Version 1

Navires immatriculés en Atlantique.

Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.