Arrêté du 29 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Les directeurs territoriaux de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 février 2013

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Application de l'arrêté par les directeurs territoriaux

Résumé. Les directeurs des Voies navigables de France doivent appliquer cet arrêté.

Les directeurs territoriaux de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 février 2013

Source : Légifrance