Arrêté du 29 janvier 2013

Article 12

Créé le 7 février 2013

Les candidats qui figurent sur la liste principale d'admission sont nommés dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 28 décembre 2012 précité lorsqu'ils ont satisfait aux formalités d'incorporation à l'école des affaires maritimes.

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En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013