Arrêté du 29 janvier 2013

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours d'administrateurs des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté décrit comment se passent les concours pour devenir administrateur des affaires maritimes, avec les règles pour le jury et les sanctions en cas de triche.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Organisation des concours d'administrateurs des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté organise les concours pour devenir administrateur des affaires maritimes, en précisant les conditions et les étapes à suivre.

Les concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes, au grade d'administrateur de 1re classe, d'administrateur principal et d'administrateur en chef de 2e classe, parmi les candidats réunissant les conditions exigées aux articles 6-2, 7 (Classement des candidats après les entretiens)-I et 7-II du décret du 28 décembre 2012 susvisé (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes), sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les dates des épreuves des concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places mises au concours en application des dispositions de l'article 11 du décret du 28 décembre 2012 (Règles des concours de recrutement dans la défense et la mer) précité. Le lieu et l'heure des épreuves sont déterminés par le ministre chargé de la mer.

En vigueur depuis le 7 février 2013 · Dernière version le 31 décembre 2020

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Composition et remplacement des membres du jury pour les concours d'administrateurs

Résumé. L'article décrit la composition et les règles de remplacement des membres du jury pour les concours d'administrateurs des affaires maritimes.

I.-Le jury des concours comprend, avec voix délibérative :

  • l'inspecteur général des affaires maritimes, président ;
  • l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
  • un professeur agrégé de l'enseignement supérieur ;
  • le directeur de l'Ecole d'administration des affaires maritimes ;
  • un sous-directeur des services centraux du ministère chargé de la mer.

II.-En cas d'empêchement avant le début des épreuves, peuvent être remplacés dans les conditions ci-après :

  • le président du jury, par un administrateur général des affaires maritimes ;
  • l'inspecteur général de l'enseignement maritime, par un officier général ou supérieur du corps des professeurs de l'enseignement maritime ou par un officier général ou supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes disposant d'une expérience de cinq ans de services effectifs dans des fonctions d'enseignement au sein des établissements de formation professionnelle maritime ;
  • le directeur de l'école d'administration des affaires maritimes, par un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes.

III.-Les membres du jury sont désignés, pour chaque session de concours, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer. En tant que de besoin, le jury peut être assisté d'une ou plusieurs personnalités qualifiées, non membres du jury et sans voix délibérative, désignés en raison de leurs compétences.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Exclusion des candidats en cas de fraude

Résumé. Les tricheurs ou ceux qui perturbent un concours peuvent être exclus par le président du jury.

Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours sont, sur décision du président du jury, exclus de ce concours pour l'année considérée.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Organisation des concours par le bureau de recrutement maritime

Résumé. Le bureau chargé du recrutement des personnels maritimes organise les concours.

L'organisation des concours incombe au bureau en charge du recrutement des personnels maritimes du ministère chargé de la mer.

En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
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Article 2
Article 3
Article 4