Arrêté du 29 janvier 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression des règles d'organisation de l'hygiène et de la sécurité

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2013 supprime les règles d'organisation de l'hygiène et de la sécurité au sein de la Caisse des dépôts.

A abrogé les dispositions suivantes :

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