JORF n°0029 du 3 février 2013

Article 3

Article 3

Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée aux chefs de service désignés ci-dessous à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité :
M. François Bachy, directeur de la communication ;
M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet ;
M. Claude Blanchet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes ;
M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté ;
M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien ;
Mme Marie-José Chazelles, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz ;
M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne ;
M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane ;
M. Eric Dubertrand, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie ;
M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne ;
Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse ;
M. Patrick François, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France ;
Mme Anne Gautier, directeur des risques et du contrôle interne ;
Mme Nathalie Gilly, directrice des services bancaires ;
M. Antoine Gosset-Grainville, directeur général adjoint ;
Mme Brigitte Gotti, directeur des ressources humaines du groupe ;
Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité ;
M. Jean-Paul Guérin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
M. Pascal Hoffmann, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre ;
M. Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau ;
M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées ;
M. Christophe Laurent, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin
M. Yvon Le Moullec, caissier général, directeur des « back-offices » ;
Mme Marianne Louradour, directrice du département de l'audit central du groupe ;
Mme Florence Mas, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie ;
Mme Catherine Mayenobe, directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) ;
M. André Laurent Michelson, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations ;
M. Dominique Mirada, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
Mme Aline Morancho, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne ;
M. Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal et des gestions associées ;
M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire ;
M. Gérard Perfettini, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ;
M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes ;
M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine ;
M. Loïc Rolland, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne ;
Mme Céline Senmartin, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie ;
M. Julien Taris, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine ;
Mme Nathalie Tessier, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
M. Gil Vauquelin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace ;
Mme Gaëlle Velay, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne ;
Mme Elisabeth Viola, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon.


Historique des versions

Version 1

Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée aux chefs de service désignés ci-dessous à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité :

M. François Bachy, directeur de la communication ;

M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;

M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet ;

M. Claude Blanchet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes ;

M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté ;

M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien ;

Mme Marie-José Chazelles, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz ;

M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne ;

M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane ;

M. Eric Dubertrand, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie ;

M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne ;

Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse ;

M. Patrick François, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France ;

Mme Anne Gautier, directeur des risques et du contrôle interne ;

Mme Nathalie Gilly, directrice des services bancaires ;

M. Antoine Gosset-Grainville, directeur général adjoint ;

Mme Brigitte Gotti, directeur des ressources humaines du groupe ;

Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité ;

M. Jean-Paul Guérin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

M. Pascal Hoffmann, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre ;

M. Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau ;

M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées ;

M. Christophe Laurent, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin

M. Yvon Le Moullec, caissier général, directeur des « back-offices » ;

Mme Marianne Louradour, directrice du département de l'audit central du groupe ;

Mme Florence Mas, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie ;

Mme Catherine Mayenobe, directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) ;

M. André Laurent Michelson, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations ;

M. Dominique Mirada, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;

Mme Aline Morancho, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne ;

M. Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal et des gestions associées ;

M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire ;

M. Gérard Perfettini, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ;

M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes ;

M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine ;

M. Loïc Rolland, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne ;

Mme Céline Senmartin, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie ;

M. Julien Taris, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine ;

Mme Nathalie Tessier, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;

M. Gil Vauquelin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace ;

Mme Gaëlle Velay, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne ;

Mme Elisabeth Viola, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon.