Arrêté du 29 janvier 2010

Article 7

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Article 7

La liste des chefs de service prévue à l'article 11 du décret du 17 septembre 2007 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 février 2010

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Liste des chefs de service pour les réductions d'ancienneté

Résumé. Un arrêté fixe la liste des chefs de service responsables de l'attribution des réductions d'ancienneté pour les agents, en fonction de leur valeur professionnelle.

La liste des chefs de service prévue à l'article 11 du décret du 17 septembre 2007 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance