Créé le 21 février 2010
La liste des chefs de service prévue à l'article 11 du décret du 17 septembre 2007 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 29 janvier 2010
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 21 février 2010
La liste des chefs de service prévue à l'article 11 du décret du 17 septembre 2007 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.