Créé le 21 février 2010
La valeur professionnelle de l'agent est appréciée au cours de l'entretien professionnel en vertu de l'article 3 du décret du 17 septembre 2007 susvisé.
Arrêté du 29 janvier 2010
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 21 février 2010
La valeur professionnelle de l'agent est appréciée au cours de l'entretien professionnel en vertu de l'article 3 du décret du 17 septembre 2007 susvisé.