Arrêté du 29 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les sièges de représentants du personnel sont répartis comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

2

2

CGT

1

1

Total

3

3

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En vigueur depuis le 11 février 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2010 répartit les sièges de représentants du personnel entre la CFDT et la CGT, avec un total de trois sièges pour chaque catégorie (titulaires et suppléants).

Les sièges de représentants du personnel sont répartis comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

2

2

CGT

1

1

Total

3

3

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010

Source : Légifrance