Arrêté du 29 janvier 2010

Article 2

Créé le 11 février 2010

Les sièges de représentants du personnel sont répartis comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

2

2

CGT

1

1

Total

3

3

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010

Les sièges de représentants du personnel sont répartis comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

2

2

CGT

1

1

Total

3

3