Arrêté du 29 janvier 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à des obligations d'État

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant des obligations d'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2010

Source : Légifrance