Arrêté du 29 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 février 2009

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 février 2009

Source : Légifrance