En vigueur depuis le 21 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que l'arrêté est publié dans le Journal officiel.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.