JORF n°0043 du 20 février 2009

Article 1

Article 1

Il est créé auprès du secrétariat général du ministère de la justice une commission administrative paritaire n° 9 compétente à l'égard des adjoints administratifs du ministère de la justice.
La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs est fixée comme suit :

| COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |------------------------------------------------|-----------------------|-------------------|----------|----------| | | Du personnel |De l'administration| | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| |Adjoints administratifs principaux de 1re classe| 3 | 3 | 3 | 3 | |Adjoints administratifs principaux de 2e classe | 3 | 3 | 3 | 3 | | Adjoints administatifs de 1re classe | 4 | 4 | 4 | 4 | | Adjoints administratifs de 2e classe | 3 | 3 | 3 | 3 |


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Version 1

Il est créé auprès du secrétariat général du ministère de la justice une commission administrative paritaire n° 9 compétente à l'égard des adjoints administratifs du ministère de la justice.

La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs est fixée comme suit :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

3

3

3

3

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

3

3

3

3

Adjoints administatifs de 1re classe

4

4

4

4

Adjoints administratifs de 2e classe

3

3

3

3