JORF n°0037 du 13 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2009, M. Paul Weisbuch, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2009.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2009, M. Paul Weisbuch, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2009.