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Chapitre VI

Dispositions diverses

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Article 20

JORF n°91 du 18 avril 2007

Article 19

Article 19

L'utilisation de pièges à feu ou de batteries d'armes à feu est interdite.

2 versions

Historique des versions

Version 2

L'utilisation de pièges à feu ou de batteries d'armes à feu est interdite.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2007

Le piégeage du sanglier est interdit.