Arrêté du 29 janvier 2007

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 6 mai 1988 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection est abrogé.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2007

L'arrêté du 6 mai 1988 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection est abrogé.

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cite  Arrêté 1988-05-06

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