Créé le 31 janvier 2007
L'arrêté du 6 mai 1988 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection est abrogé.
Arrêté du 29 janvier 2007
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1988-05-06
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2007
L'arrêté du 6 mai 1988 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection est abrogé.