En vigueur depuis le 31 janvier 2007
L'arrêté du 6 mai 1988 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection est abrogé.
Arrêté du 29 janvier 2007
L'arrêté du 6 mai 1988 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection est abrogé.
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En vigueur depuis le 31 janvier 2007
L'arrêté du 6 mai 1988 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1988-05-06