En vigueur depuis le 31 janvier 2007
Il est attribué à chaque candidat une note variant de 0 à 20.
Un candidat ne peut être déclaré admis s'il obtient une note inférieure à 10 sur 20.
Arrêté du 29 janvier 2007
Il est attribué à chaque candidat une note variant de 0 à 20.
Un candidat ne peut être déclaré admis s'il obtient une note inférieure à 10 sur 20.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 janvier 2007
Il est attribué à chaque candidat une note variant de 0 à 20.
Un candidat ne peut être déclaré admis s'il obtient une note inférieure à 10 sur 20.
En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2007
Source : Légifrance