Arrêté du 29 janvier 2007

Article 4

Créé le 31 janvier 2007

La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen est arrêtée par l'autorité organisatrice. Les candidats sont convoqués individuellement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2007

La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen est arrêtée par l'autorité organisatrice. Les candidats sont convoqués individuellement.