JORF n°31 du 6 février 2007

Article 5

Article 5

Les arrêtés du 13 mars 2002 et du 27 avril 2004 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés du 13 mars 2002 et du 27 avril 2004 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières sont abrogés.