JORF n°31 du 6 février 2007

Article 1

Article 1

Sont nommés membre de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières :
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;
Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;
Le représentant du ministre chargé de l'écologie ;
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membre de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières :

Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;

Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;

Le représentant du ministre chargé de l'écologie ;

Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Le représentant du ministre chargé de la recherche.