JORF n°35 du 10 février 2007

Article 6

Article 6

Le siège de la trésorerie de Montigny-le-Bretonneux, renommée trésorerie de Saint-Quentin-en-Yvelines collectivités locales, est transféré sur la commune de Guyancourt (Yvelines).


Historique des versions

Version 1

Le siège de la trésorerie de Montigny-le-Bretonneux, renommée trésorerie de Saint-Quentin-en-Yvelines collectivités locales, est transféré sur la commune de Guyancourt (Yvelines).