JORF n°35 du 10 février 2007

Article 5

Article 5

Le siège de la trésorerie d'Yvelines amendes, renommée trésorerie de Saint-Quentin-en-Yvelines impôts et amendes, est transféré sur la commune de Guyancourt (Yvelines).


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Le siège de la trésorerie d'Yvelines amendes, renommée trésorerie de Saint-Quentin-en-Yvelines impôts et amendes, est transféré sur la commune de Guyancourt (Yvelines).