JORF n°32 du 7 février 2007

Article 5

Article 5

L'arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile est abrogé.