JORF n°32 du 7 février 2007

Article 4

Article 4

Le secrétariat général de la commission sera assuré par le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), sous la responsabilité de Mme Payneau (Frédérique), traductrice-rédactrice à la direction de la communication.


Historique des versions

Version 1

Le secrétariat général de la commission sera assuré par le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), sous la responsabilité de Mme Payneau (Frédérique), traductrice-rédactrice à la direction de la communication.