JORF n°35 du 11 février 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 janvier 2004, M. André, Casimir, Jean-Baptiste Fourcade, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office, à compter du 1er mars 2004, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 janvier 2004, M. André, Casimir, Jean-Baptiste Fourcade, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office, à compter du 1er mars 2004, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.