En cas d'absence ou d'empêchement, le défenseur des enfants peut déléguer sa signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur principal mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, à un ou plusieurs agents de catégorie A ou assimilés de sa compétence.
Arrêté du 29 janvier 2004
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement, le défenseur des enfants peut déléguer sa signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur principal mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, à un ou plusieurs agents de catégorie A ou assimilés de sa compétence.
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