JORF n°32 du 7 février 2003

Article 3

Article 3

Sont approuvées les dispositions particulières ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, modifiant les articles PE 26 et PE 34 du livre III.


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Sont approuvées les dispositions particulières ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, modifiant les articles PE 26 et PE 34 du livre III.