Arrêté du 29 janvier 2003

Article 2

Sont approuvées les dispositions particulières ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, modifiant les articles L 1, L 3, M 8, M 10, M 42, M 50 du livre II, titre II.

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