L'arrêté du 25 juillet 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Le premier tiret de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« - la gestion des dossiers d'accidents du travail ou de trajet et des maladies professionnelles des personnels ouvriers, des personnels fonctionnaires, des contractuels à durée indéterminée, des élèves des écoles techniques de la délégation générale pour l'armement et de retraités relevant du ministère de la défense. »