JORF n°31 du 6 février 2003

Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 janvier 2003, l'Ecole polytechnique est autorisée à constituer une filiale sous forme de société par actions simplifiée (SAS) dénommée « X-Création » et à prendre une participation de 80 000 EUR dans le capital de cette société.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 janvier 2003, l'Ecole polytechnique est autorisée à constituer une filiale sous forme de société par actions simplifiée (SAS) dénommée « X-Création » et à prendre une participation de 80 000 EUR dans le capital de cette société.