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Arrêté du 29 janvier 2002

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Article 4

Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances :

  • les bourses et les aides à caractère social en faveur des étudiants ;
  • les frais engagés au titre des activités culturelles, artistiques, touristiques, sportives, de plein air, d'accueil et de transit ;
  • le remboursement de cautions, provisions, tickets, vignettes et autres formules inutilisés par les usagers des oeuvres universitaires ;
  • les rémunérations et charges connexes du personnel ;
  • les impôts et taxes ayant un caractère répétitif ;
  • les travaux d'entretien et de réparations de locaux affectés au fonctionnement des oeuvres universitaires en Polynésie française ;
  • le remboursement de trop-perçus au titre de l'activité de la régie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 février 2023

Créé le 6 février 2002 · Abrogé le 27 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des finances pour les étudiants et activités universitaires

Résumé. Un texte explique comment l'argent est géré pour les étudiants et les activités universitaires en Polynésie française.

Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances :

  • les bourses et les aides à caractère social en faveur des étudiants ;
  • les frais engagés au titre des activités culturelles, artistiques, touristiques, sportives, de plein air, d'accueil et de transit ;
  • le remboursement de cautions, provisions, tickets, vignettes et autres formules inutilisés par les usagers des oeuvres universitaires ;
  • les rémunérations et charges connexes du personnel ;
  • les impôts et taxes ayant un caractère répétitif ;
  • les travaux d'entretien et de réparations de locaux affectés au fonctionnement des oeuvres universitaires en Polynésie française ;
  • le remboursement de trop-perçus au titre de l'activité de la régie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 février 2002 au dimanche 26 février 2023

Source : Légifrance