Abrogé27 février 2023
Abrogé par Arrêté du 22 février 2023 - art. 2
Créé le 6 février 2002 · Abrogé le 27 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des finances pour les étudiants et activités universitaires
Résumé. Un texte explique comment l'argent est géré pour les étudiants et les activités universitaires en Polynésie française.
Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances :
- les bourses et les aides à caractère social en faveur des étudiants ;
- les frais engagés au titre des activités culturelles, artistiques, touristiques, sportives, de plein air, d'accueil et de transit ;
- le remboursement de cautions, provisions, tickets, vignettes et autres formules inutilisés par les usagers des oeuvres universitaires ;
- les rémunérations et charges connexes du personnel ;
- les impôts et taxes ayant un caractère répétitif ;
- les travaux d'entretien et de réparations de locaux affectés au fonctionnement des oeuvres universitaires en Polynésie française ;
- le remboursement de trop-perçus au titre de l'activité de la régie.