Abrogé par Arrêté du 22 février 2023 - art. 2
Créé le 6 février 2002 · Abrogé le 27 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Encaissement des chèques et versement des recettes
Les chèques doivent être remis à l'encaissement au plus tard le lendemain du jour de réception par le régisseur.
Les recettes sont versées une fois par mois à l'agent comptable du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, comptable assignataire de la régie.