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Arrêté du 29 janvier 2002

TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTES

Abrogé27 février 2023
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Abrogé27 février 2023

Créé le 6 février 2002 · Abrogé le 27 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie de recettes en Polynésie française

Résumé. Un système de paiement local est créé en Polynésie française pour gérer les frais universitaires et autres services étudiants.

Il est institué auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires une régie de recettes fonctionnant à Papeete, en Polynésie française, pour l'encaissement effectué sur place, au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en monnaie locale, des recettes suivantes :

  • les frais de restauration, d'hébergement et les prestations de services offertes aux usagers des oeuvres universitaires ;
  • le remboursement des aides à caractère social consenties aux étudiants ;
  • les cautions et les provisions versées par les usagers des oeuvres ;
  • les ventes de documents, publications ou objets divers ;
  • les menues recettes, et notamment le remboursement de prix de communications téléphoniques ;
  • les reversements divers provenant de régularisation sur des paiements de charges.

Abrogé27 février 2023

Créé le 6 février 2002 · Abrogé le 27 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encaissement des chèques et versement des recettes

Résumé. Les chèques doivent être encaissés le lendemain de leur réception et les recettes sont versées mensuellement à l'agent comptable.

Les chèques doivent être remis à l'encaissement au plus tard le lendemain du jour de réception par le régisseur.
Les recettes sont versées une fois par mois à l'agent comptable du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, comptable assignataire de la régie.

Abrogé depuis le lundi 27 février 2023

En vigueur du mercredi 6 février 2002 au dimanche 26 février 2023

TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTES
Article 1
Article 2