JORF du 20 février 2002

Article 1

Article 1

Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour sont désignés par l'organisation syndicale, les sièges étant attribués comme suit :


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Version 1

Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour sont désignés par l'organisation syndicale, les sièges étant attribués comme suit :