JORF n°42 du 19 février 2002

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 janvier 2002, est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie au titre des associations de protection de la nature :
Suppléante : Mme Marie-Agnès Pottier, en remplacement de M. Jean-Loïc Loyer.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 janvier 2002, est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie au titre des associations de protection de la nature :

Suppléante : Mme Marie-Agnès Pottier, en remplacement de M. Jean-Loïc Loyer.