JORF n°25 du 30 janvier 1999

Art. 1er. - Les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en bureaux sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Le troisième tiret de l'article 1er est supprimé.

II. - 1. Le cinquième tiret de l'article 3 est ainsi rédigé :

« - le bureau des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité. »

  1. Il est ajouté à l'article 3 un neuvième tiret ainsi rédigé :

« - le bureau du recrutement. »

III. - L'article 4 est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en bureaux sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Le troisième tiret de l'article 1er est supprimé.

II. - 1. Le cinquième tiret de l'article 3 est ainsi rédigé :

« - le bureau des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité. »

2. Il est ajouté à l'article 3 un neuvième tiret ainsi rédigé :

« - le bureau du recrutement. »

III. - L'article 4 est supprimé.