JORF n°63 du 16 mars 1999

Art. 2. - L'arrêté du 26 mars 1998 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 26 mars 1998 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.